Le traitement pénal, en particulier judiciaire, du phénomène des violences conjugales est observé. L'examen des statistiques pénales offre un aperçu de l'effectivité croissante des politiques pénales. L'analyse qualitative des auteurs, des victimes et des conflits des affaires enregistrées par le système judiciaire permet d'effectuer une typologie et de mettre en lumière les situations à risque. ©Electre 2025
Face à l'ampleur révélée d'un phénomène de violence conjugale longtemps dénié, la France adopte en 1992 une loi qui est rapidement et largement appliquée.
L'analyse quantitative de sa mise en oeuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. Le parquet contrôle son alimentation en sélectionnant la matière qu'il enregistre selon ses propres critères. Il traite une partie des affaires par des procédures alternatives qui amplifient le rayon d'action du système judiciaire. Seule une petite partie de ces affaires est jugée. Certains critères relèvent du droit : la gravité des blessures infligées et l'existence d'agressions antérieures ; d'autres illustrent l'importance accordée aux problèmes d'alcool des auteurs, avant qu'une loi de 2007 n'incrimine ce facteur.
L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples où des violences se répètent. Elle décrit quelques situations particulièrement à risque. Près de la moitié de ces conflits implique des auteurs qui boivent beaucoup et régulièrement. D'où l'intérêt d'intervenir par des injonctions thérapeutiques qui orientent vers des conseils brefs ou des interventions brèves.
Les pays anglo-saxons confrontés à l'afflux des faits commis n'en traitent qu'une infime partie, s'efforçant d'externaliser leur traitement vers d'autres institutions. Face au même problème, la France choisit d'innover pour accroître ses capacités de traitement judiciaire, quitte à déléguer certaines attributions.
Paru le : 21/09/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Claudine Perez-Diaz Auteur : Marie-Sylvie Huré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07085-8
EAN13 : 9782343070858
Reliure : Broché
Pages : 243
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 285 g
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