L'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. L'ouvrage expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts). ©Electre 2025
Dossier / Thèmexpress
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Paru le : 27/04/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Deen Gibirila
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-193-6
EAN13 : 9782368931936
Reliure : Broché
Pages : 354
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 585 g
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