Ce rapport comporte l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : l'obligation d'informer le patient, expliquée aux médecins ; la coopération judiciaire en matière pénale ; les contestations en matière d'honoraire d'avocat. ©Electre 2025
Paru le : 29/04/2000
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Malaurie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110045676
Reliure : Broché
Pages : 577
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1020 g
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