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Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 1

Auteur : France. Commission de réflexion sur la justice


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Résumé

Ce rapport analyse les relations de la justice et des pouvoirs législatif et exécutif, les équilibres et déséquilibres de la procédure pénale, les liens entre justice et presse. Il propose de nouveaux équilibres entre des magistrats du parquet au statut renforcé et un gouvernement dont les pouvoirs sont redéfinis ; entre une procédure pénale plus transparente et une presse responsable. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/07/1997

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : France. Commission de réflexion sur la justice

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Présidence de la République - Directeur de publication : Pierre Truche

Série(s) : Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110038180

Reliure : Broché

Pages : 92

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 184 g