Couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004. Expose les missions, les méthodes de travail et les conditions de fonctionnement du CSM. Développe également des réflexions sur l'évaluation individuelle des magistrats. ©Electre 2025
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil.
Le rapport couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004.
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur l'évaluation des magistrats.
Paru le : 26/05/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110759917
Reliure : Broché
Pages : XIV-215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 350 g
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