Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ©Electre 2025
Procédure pénale
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne).
Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du « scandale d'Outreau » qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès.
L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.
Paru le : 12/12/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Gaston Stefani Auteur : Georges Levasseur Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07665-9
EAN13 : 9782247076659
Reliure : Broché
Pages : X-1055
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 826 g
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