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Le Jugement pénal

Auteur : Jean-Paul Doucet

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Résumé

Traite de la qualification, positive et négative, de l'imputation, positive et négative, de la sanction et du dispositif du jugement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Doucet

Éditeur(s) : Litec
Gazette du Palais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711120826

Reliure : Broché

Pages : 608

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g