La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat, qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt, analyse le rôle de cette nouvelle cour. ©Electre 2025
Paru le : 20/03/2000
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les cahiers constitutionnels de Paris I
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) - Directeur de publication : Didier Maus - Directeur de publication : Bertrand Mathieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110045041
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 152 g
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