L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. ©Electre 2025
Paru le : 30/06/2000
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : François Gonzalvez
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de sciences pénales et de criminologie (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Gaëtan Di Marino
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402131
Reliure : Broché
Pages : 523
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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