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Droit pénal, procédure pénale

Auteur : Thierry Garé

Auteur : Catherine Ginestet

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Résumé

Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine ainsi que du déroulement du procès pénal. A jour des lois du 5 mars et du 10 août 2007 (équilibre de la procédure pénale, délinquance et récidives) et du 25 février 2008 (rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental). ©Electre 2025

Droit pénal

Procédure pénale

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.

La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.

Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés jusqu'en juillet 2008 (lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale et son décret d'application du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République).

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2008

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Thierry Garé Auteur : Catherine Ginestet

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Hypercours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08008-3

EAN13 : 9782247080083

Reliure : Broché

Pages : IX-431

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Poids: 840 g