Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitudes jurisprudentielles relatives à la définition de certaines infractions ou au régime incertain de leur prescription. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2009
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Ceprisca
Contributeur(s) : Directeur de publication : Morgane Daury-Fauveau - Directeur de publication : Mikaël Benillouche - Auteur : Morgane Daury-Fauveau - Auteur : Mikaël Benillouche - Auteur : Alain Coeuret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9533727-0-0
EAN13 : 9782953372700
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 16.0 cm / Largeur 25.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 248 g
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