Ce rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003. Le Conseil y expose ses missions, ses méthodes de travail et conditions de fonctionnement. Il dévéloppe également des réflexions sur l'évolution du corps judiciaire, confronté à de nouvelles problématiques en termes d'indépendance, de responsabilité et de formation professionnelle et met en parallèle les exemples espagnol et allemand. ©Electre 2025
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce conseil.
Le rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats.
Il comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflexion sur la déontologie des magistrats.
Paru le : 30/03/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756329
Reliure : Broché
Pages : XI-227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 350 g
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