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Code pénal 2008

Code pénal 2008


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Résumé

Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...). ©Electre 2025

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2008. Ils intègrent donc notamment :

  • les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
  • le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ;
  • les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » ;
  • les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code ;
  • les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II).

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Fiche Technique

Paru le : 02/10/2008

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2642-5

EAN13 : 9782802726425

Reliure : Broché

Pages : XIII-1374

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 800 g