Présentation des principales dispositions européennes et belges applicables au processus de médiation et aux médiateurs. A jour des textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2014. ©Electre 2025
Les codes thématiques
Code de la médiation 2014
Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
Paru le : 21/10/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Delforge - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Paul Renson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7330-3
EAN13 : 9782804473303
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 92 g
Carte fidélité
Mollat Radio
