Issues d'un cycle de séminaires, ces contributions abordent la responsabilité pénale de l'avocat et du notaire et rendent compte de son application dans chacune de ces professions. Malgré des différences dans leur définition, ces deux professions révèlent quelques traits communs dès lors qu'elles font appel à la notion de responsabilité pénale. ©Electre 2025

Dans le cadre de son offre de formation, l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux (ISCJ) a créé au cours de l'année académique 2011-2012 un cycle de séminaires destinés au monde des professionnels autour du thème de la responsabilité pénale. Avocats et notaires ont été sollicités pour inaugurer les deux premiers séminaires.

A priori, traiter au sein d'un même ouvrage, la responsabilité de l'avocat et celle du notaire, pourrait apparaître comme une gageure, tant ces deux professions, certes placées sous le signe du Droit, sont assurément éloignées l'une de l'autre et leurs problématiques différentes. Pourtant, à y regarder de plus près, il semble bien que les différences le cèdent à quelques traits communs fondamentaux dès lors que la responsabilité en cause, dans l'un et l'autre cas, est d'ordre pénal.

En effet, notaires et avocats, en tant que professions réglementées, organisées en ordres professionnels qui les exposent à des sanctions spécifiques, sont également, et régulièrement, confrontés aux conséquences, tant de l'obligation de confidentialité - à laquelle se rattache par exemple la thématique des perquisitions ou saisies au sein du cabinet ou de l'étude -, que de l'obligation de conseil - à laquelle se rattache la thématique de l'indemnisation du client en raison des éventuelles fautes ou négligences commises dans le cadre de ce conseil - ou encore du devoir de prudence, que le CNB a érigé en principe essentiel en juin 2011.

Or, c'est aussi une tendance désormais bien établie que, plus la responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP ou garantie collective) libère avocats ou notaires des conséquences financières de leurs actes, plus leur responsabilité pénale est susceptible d'être engagée.

Universitaires et magistrats, avec le soutien des milieux professionnels concernés qui ont apporté leur concours au titre de la formation continue, se sont attachés dans cet ouvrage à circonscrire cette responsabilité pénale, tellement spécifique aux avocats et notaires.

Créé en 1942 au sein de la Faculté de droit, afin de développer l'enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, l'Institut de droit pénal fut transformé en 1956 en Institut de sciences criminelles par le Professeur R. Vouin afin de développer l'étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le Professeur J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles.

A partir de 1995, et sous l'impulsion du Professeur Ph. Conte, l'Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, et permettant l'éclosion de nombreuses thèses de doctorats en droit, dont celles des professeurs V. Malabat et J.-C. Saint-Pau qui assument, depuis 2004, la direction scientifique de l'Institut.

Depuis 2011, et l'obtention d'une nouvelle habilitation nationale, l'Institut de sciences criminelles et de la justice est composé de 22 enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. Il constitue le centre d'accueil de 26 doctorants, du master recherche en droit pénal, du master professionnel contentieux judiciaire et du certificat de sciences criminelles. Doté d'une vaste bibliothèque spécialisée (2500 ouvrages), il permet le développement de la recherche individuelle et collective, et de nombreuses publications, selon trois axes : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droits de l'homme ; Justice, procès et sanction.