Présentation de tableaux récapitulatifs ainsi que les commentaires pour connaître le tarif des huissiers de justice, les décrets à jour portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale, les barêmes des droits ou recouvrement ou d'encaissement. ©Electre 2025
Paru le : 04/09/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Sofiac justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-213-7
EAN13 : 9782851302137
Reliure : Spirale
Pages : 160
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 235 g
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