Document analysant l'évolution des dispositifs judiciaires. L'auteur met en évidence une conception du droit permettant de mieux garantir la défense de l'accusé. Des mesures soulignant un nouveau partage des prérogatives entre le procureur et le juge. ©Electre 2025
La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la commission probable d'une infraction par une personne à partir de la constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence. De plus, elle s'intègre dans une logique d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri.
C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un véritable statut de défendeur.
Paru le : 01/04/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Gildas Roussel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-11458-6
EAN13 : 9782296114586
Reliure : Broché
Pages : 364
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 455 g
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