La procédure de liquidation-partage est abordée selon le déroulement chronologique d'une procédure type, chacune des étapes étant traitée de manière pratique, sous la forme d'un dialogue entre les professions concernées. Sont abordés successivement le jugement qui ordonne les opérations, le procès-verbal d'ouverture des opérations, les questions liées à l'inventaire, etc. ©Electre 2025
Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire
Paru le : 26/05/2008
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération royale du notariat belge - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Commission des Conférences des jeunes barreaux (Belgique) - Auteur : Fédération royale du notariat belge - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Pierre Nicaise - Préfacier : Pierre Corvilain - Préfacier : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2494-0
EAN13 : 9782802724940
Reliure : Broché
Pages : VI-218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 378 g
Carte fidélité
Mollat Radio
