La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large. ©Electre 2025
Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays.
Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international.
Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010.
Paru le : 10/05/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Paul Céré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité international des pénalistes francophones
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-54717-9
EAN13 : 9782296547179
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 315 g
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