Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens. ©Electre 2025
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure.
Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de l'homme à partir de l'article 6 de la Convention dont l'applicabilité est directe.
Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs.
Paru le : 01/04/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique d' Ambra - Directeur de publication : Florence Benoît-Rohmer - Directeur de publication : Constance Grewe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe de recherche interdisciplinaire sur les constructions européennes (Strasbourg)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718109
Reliure : Broché
Pages : XV-267
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 385 g
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