Textes dressant un bilan général de l'exécution des décisions de justice et esquissant les contours d'un véritable droit européen de l'exécution, 20 ans après la loi du 9 juillet 1991. ©Electre 2025
Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution : ses acquis et ses défis
Actes du IXe colloque Droit et procédures - Paris, 25 mars 2011
Le IXe colloque de la revue Droit et procédures a été consacré à la célébration des vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution opérée par la loi du 9 juillet 1991. À cette occasion, les spécialistes de cette matière (universitaires, magistrats, avocats, huissiers de justice) ont été accueillis dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation afin de dresser le bilan de cette réforme, d'une part et d'envisager les différents défis auxquels elle est confrontée, d'autre part.
Les différents intervenants ont donc successivement mis en exergue l'évolution du rôle des acteurs des procédures civiles d'exécution (huissiers de justice et juges de l'exécution) et celle des frontières de la loi notamment vis-à-vis d'autres matières comme les procédures collectives ou le droit public. Ensuite, les réflexions se sont poursuivies sur la question des défis lancés aux procédures civiles d'exécution tant par le droit européen que par le droit national. Enfin, dépassant la seule analyse des défis à relever par la loi du 9 juillet 1991, les praticiens de cette matière ont mis en lumière ceux qu'elle leur a lancés et la manière dont ils ont dû être appréhendés.
À l'heure où les voies d'exécution trouvent enfin une reconnaissance en matière civile avec la récente publication du Code des procédures civiles d'exécution, la publication des actes de ce colloque permet de mesurer le chemin ayant été parcouru et d'apercevoir celui restant à parcourir.
Paru le : 21/11/2012
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Droit et procédures (périodique) - Directeur de publication : Pierre Crocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-83-8
EAN13 : 9782910326838
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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