Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un Etat de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge. D'abord il définit l'indépendance et l'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne. Ensuite il analyse la récusation et le dessaisissement des procédures pour assurer l'impartialité des juges. ©Electre 2025
Les procédures de récusation et de dessaisissement
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un État de droit. Le présent ouvrage analyse leur implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens, magistrats comme avocats, arbitres comme experts judiciaires, de se situer parmi ces concepts fondamentaux.
Dans une première partie, il définit les concepts d'indépendance et d'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne qui est capitale en la matière. Ensuite, il traite des procédures que le droit belge met à disposition des acteurs du monde judiciaire pour s'assurer du respect de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats : la récusation et le dessaisissement. Ces procédures sont passées en revue systématiquement en droit civil, en droit pénal et dans le cadre des procédures disciplinaires à l'aune de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes.
Enfin, l'ouvrage aborde les rémèdes prévus par le droit belge quand les justiciables doutent de l'indépendance et de l'impartialité devant le Conseil d'État mais aussi dans le cadre d'une conciliation, d'une médiation, d'un arbitrage, d'une expertise judiciaire ou d'un procès d'assises en analysant, pragmatiquement, des cas d'application et les procédures spécifiques à ces institutions.
Paru le : 09/09/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Henry
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3580-6
EAN13 : 9782804435806
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 255 g
Carte fidélité
Mollat Radio
