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Les actes publics

Les actes publics

Auteur : Léopold Génicot

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Résumé

Un examen des sources juridiques médiévales afin d'établir une définition, une typologie, les modalités de rédaction, la langue et l'intérêt historique des actes publics de cette époque. ©Electre 2025

Typologie des sources du moyen âge occidental

A-III.2*

(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiquée).

Extrait de la classification générale

A. Sources écrites

III. Sources juridiques

1. Normatives :

  • sources législatives :
    • civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges;
    • canoniques : décrétales, concordats, conciles, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires
  • sources coutumières :
    • coutumes
    • records laïques et ecclésiastiques
  • jurisprudence:
    • recueils de décisions notables
    • rencharges
  • doctrine:
    • traités
    • abrégés
    • gloses, notabilia, casus, quaestiones et summac quaestionum, brocarda, tabulae, distinctiones
    • lecturae, commenta
    • summae, summulae
  • littérature polémique
  • livres professionnels :
    • livres de droit, composés par les praticiens à leur usage
    • formulaires, artes notariae
    • pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4).

2. De la pratique :

  • actes publics et actes privés
  • juridiction contentieuse :
    • civile et pénale
    • laïque et ecclésiastique (actes de l'inquisition, etc....).
    • plaidoiries.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/1972

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Léopold Génicot

Éditeur(s) : Brepols

Collection(s) : Typologie des sources du Moyen Age occidental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-503-36003-4

EAN13 : 9782503360034

Reliure : Broché

Pages : 49-11

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g