Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa double fonction, garant des droits de la défense, et garant d'un procès équitable. ©Electre 2025
«[...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a-juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique.
[...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable de ce que nous avons choisi d'appeler «le modèle universel», en perpétuelle évolution, du procès équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme.
La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet oeuvre utile en se penchant dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...]».
Paru le : 20/03/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Emma Boursier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247051946
Reliure : Broché
Pages : XII-527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 760 g
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