Un point sur les réformes récentes des procédures de cassation en matières pénale, administrative et civile, leur genèse, leur portée et leurs enjeux. ©Electre 2025
Le pont sur les procédures de cassation
La spécificité des procédures de cassation découle du rôle unique qui leur est assigné : révéler la cohérence et préserver l'intégrité de l'art de juger tout en pacifiant l'entrechoc des intérêts particuliers dans les causes qu'elles conduisent à trancher. Ces procédures servent une fonction primordiale et rigoureuse, nécessairement confiée aux instances placées au sommet de chaque ordre dont elles surveillent l'harmonie. Il faut aux juges suprêmes et aux praticiens des procédures de cassation, en tous domaines, entretenir une grande maîtrise technique, tout en cherchant à atteindre une élévation de vues et une profondeur de champ exigeantes, propres à maintenir dans la perspective d'un idéal de justice appropriée, claire, ferme et sans complaisance, le règlement des heurts de positions particulières en conflits qui se présentent à eux. Tous s'assignent dans ce but la mission de connaître et porter la tradition, en veillant à son ajustement quand il s'avère indispensable. Les procédures en cassation se modernisent.
Le point sur ces réformes récentes, leurs genèses, leur portée et leurs enjeux sera proposé dans cet ouvrage.
Les différentes contributions mettent en lumière les éléments de procédure à conserver à l'esprit dans l'orientation d'une affaire au fond, afin de ne pas compromettre et même de favoriser, en cas d'échec, les chances d'obtenir une cassation.
Trois disciplines fondamentales sont étudiées :
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Denis Delvax Auteur : Michèle Grégoire Auteur : Damien Vandermeersch
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5175-5
EAN13 : 9782802751755
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 215 g
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