Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattre de ses termes et enjeux. Dossier issu de cette journée. ©Electre 2025
La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, s'ajoute aux réformes successives, qui bouleversent la procédure pénale depuis 5 ans.
Avec son objectif nouveau de lutte contre la criminalité organisée, elle aboutit à une véritable redistribution des pouvoirs, qui a suscité les plus vives controverses au sein de la communauté juridique et modifie profondément les habitudes procédurales des praticiens de la justice pénale, voire le sens même de leur mission.
Ces dossiers rendent compte des débats de la Journée d'études Dalloz, qui a réuni, dès l'adoption de la loi, des spécialistes de l'enquête, de l'instruction, de l'orientation des dossiers, de l'audience pénale, de l'application des peines et de la défense.
Pour une meilleure compréhension des termes et enjeux de la loi, l'ouvrage inclut également des articles de doctrine et commentaires jurisprudentiels publiés à l'AJ Pénal et à la Revue de science criminelle, ainsi que l'intégralité des articles modifiés par la loi au sein des codes pénal, de procédure pénale, des douanes, de la route, etc.
S'adressant aux professionnels comme aux universitaires, son objectif est d'offrir une vision analysée et commentée du procès pénal de demain.
Paru le : 10/06/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dossiers Journées d'études Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Hubert Dalle - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247058341
Reliure : Broché
Pages : XVII-590
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1017 g
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