Chargement...
Chargement...

La responsabilité pénale professionnelle : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

Auteur : Murielle Bénéjat


70,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Etudes qui portent sur l'unité de la notion d'infraction professionnelle ainsi que sur l'autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle. Prix Vendôme 2011. ©Electre 2025

(...) Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...)

Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...)

De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome. (...)

Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une « grande thèse de droit pénal » en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif. (...)

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2012

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Murielle Bénéjat

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Christophe Saint-Pau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11587-7

EAN13 : 9782247115877

Reliure : Broché

Pages : XIV-523

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 820 g