Une analyse critique de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnnes morales. Les auteurs en révèlent les omissions, les imprécisions et les erreurs. ©Electre 2025
La responsabilité pénale des personnes morales
Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d'autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n'est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007 analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l'objet de plusieurs critiques.
Paru le : 05/11/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Contributeur(s) : Auteur : Joëlle Overath - Auteur : Marc Geron - Auteur : Charles Gheur - Auteur : Thibaut Matray
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2471-8
EAN13 : 9782804424718
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 178 g
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