Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à Nice en 2011, apporte un éclairage à la fois pratique et théorique sur la réforme de la garde à vue concrétisée par la loi du 14 avril 2011. Désormais, le suspect immédiatement informé de son droit au silence peut être assisté par un avocat au cours des auditions et des confrontations pratiquées par la police. ©Electre 2025
La réforme de la garde à vue
La réforme de la garde à vue, concrétisée par la loi du 14 avril 2011, a été rendue nécessaire après les interventions successives de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.
Les règles de la garde à vue ont subi de profondes modifications tant en ce qui concerne le placement en garde à vue que les droits du gardé à vue. Ainsi, le suspect, immédiatement informé de son droit au silence peut désormais être assisté par un avocat au cours des auditions et confrontations pratiquées par la police.
Cependant, malgré ces profondes évolutions, des incertitudes demeurent sur ce nouveau régime de la garde à vue. En effet, il s'agit d'une réforme d'envergure dont seule la pratique peut permettre d'en constater les éventuelles insuffisances ou conséquences problématiques.
Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la Faculté de droit et de science politique de Nice, se propose d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue, en abordant une pluralité de thèmes, traités par des universitaires et des praticiens. La réforme de la garde à vue, phase cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre parfaitement toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d'infractions en raison du trouble causé à l'ordre public et, d'autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté. C'est cette difficile conciliation qui a alimenté les débats suite à la réforme et qui ressort des différentes communications.
Paru le : 03/12/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christine Courtin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric de Montgolfier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Pradel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-29003-4
EAN13 : 9782336290034
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 210 g
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