Bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine du droit pénal, avec notamment des réponses sur les évolutions constatées en procédure pénale et en droit de la peine, et sur son impact sur le travail législatif et l'action judiciaire. ©Electre 2025
La QPC et la matière pénale
Deux ans d'application
Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.
Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union Européenne ?
Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l'actualité de ses réflexions.
Paru le : 19/02/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Procédure(s)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christine Courtin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3791-9
EAN13 : 9782802737919
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 210 g
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