Le 1er janvier 2011, deux nouvelles législations entreront en vigueur en Suisse : le code de procédure pénale et civile. Cet ouvrage propose d'expliquer les changements qui vont intervenir dans le domaine de la procédure pénale : les nouvelles autorités, les changements dans la mise en place de la poursuite pénale, etc. ©Electre 2025
La procédure pénale fédérale
2011 sera une année riche en nouveautés juridiques et judiciaires, notamment par l'entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée. Les points forts de celle-ci seront la réunion, en une unique fonction, du Juge d'instruction et du Ministère public, lequel occupera ainsi une place centrale dans la poursuite pénale, l'introduction de l'avocat de la première heure et la généralisation de l'appel comme voie de recours, au détriment de la cassation. Différentes nouvelles autorités verront le jour, dont le Tribunal des mesures de contrainte. La Fondation pour la formation continue des juges suisses vous propose de vous préparer à cette échéance grâce à la collaboration de spécialistes universitaires et de praticiens du droit pénal. Y contribuent Christian Coquoz, Juge (Genève), Pierre Cornu, Procureur général (Neuchâtel), Yvan Jeanneret, Professeur et Avocat (Neuchâtel et Genève), André Kuhn, Professeur (Lausanne et Neuchâtel), Maurice Harari, Avocat (Genève), et Pierre-Henri Winzap, Juge (Lausanne).
Paru le : 09/02/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Schriften der Stiftung für die Weiterbildung schweizerischer Richterinnen und Richter = Fondation pour la formation continue des juges suisses
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Renate Pfister-Liechti - Auteur : - Auteur : Pierre Cornu - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-8890-6
EAN13 : 9783727288906
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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