Etat des lieux des options offertes en recours civil ou pénal aux victimes présumées et leur participation ou leur exclusion du procès pénal le cas échéant. Les intervenants définissent la partie civile, ses prérogatives, la place des associations, la dimension sociologique du pénal, etc., en France et en Suisse. ©Electre 2025

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option : demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire.

L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

Cet ouvrage est le résultat d'un partenariat entre les universités de Genève (Suisse) et de Strasbourg (France). La recherche a été conduite sous l'égide conjuguée du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), par le professeur Yves Strickler pour la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, et du Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, plus spécialement du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL), par le professeur Christian-Nils Robert pour la Faculté de Droit de l'Université de Genève.