Analyse la fonction du notaire (qui évolue tant du point de vue historique que dans ses attributions) comme un agent de garantie et d'extension des droits privés et fondamentaux. ©Electre 2025
Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l'homme ? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Paru le : 23/09/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Alain Moreau
Éditeur(s) :
France édition
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782952291101
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
