Le manuel décrit l'accès à la profession de notaire, son exercice et la cessation de fonction, les sociétés de notaires, la réception des actes notariés, la comptabilité, la suppléance, la cession d'une étude notariale, l'organisation professionnelle, la procédure disciplinaire, le droit social, les commissions de nomination, le traitement des plaintes, le fonds notarial. ©Electre 2025
La loi de ventôse rénovée
2ème Partie.
Manuel de l'organisation du notariat
Le notariat et, plus particulièrement, l'organisation de la fonction de notaire ont été profondément modifiés par les lois du 4 mai 1999.
La Loi de ventôse rénovée, décrit les innovations et analyse les différents aspects de la profession de notaire.
La 1ère partie : Recueil de lois et arrêtés reprend les principaux textes légaux relatifs à tous les aspects de l'organisation de la profession de notaire.
La 2ème partie : le Manuel de l'organisation du notariat rassemble les contributions d'éminents juristes ayant une connaissance de la profession tant théorique que pratique. On compte parmi les auteurs de nombreux notaires et professeurs de diverses universités du pays.
Le Manuel traite des aspects suivants : accès à la profession, sociétés de notaires, réception des actes notariés, comptabilité notariale, suppléance, cessation de la fonction, estimation et cession d'une étude notariale, organisation professionnelle, procédure disciplinaire, notariat et droit social, commissions de nomination, traitement des plaintes, Fonds notarial.
Paru le : 21/09/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Directeur de publication : Claude Hollanders de Ouderaen - Directeur de publication : Philip Buisseret
Série(s) : La loi de ventôse rénovée
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804412661
Reliure : Cartonné
Pages : XXVII-815
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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