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Etude transversale de procédures civiles et pénales, selon les principes communs dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. Cette thèse met en évidence l'unité du procès, de la saisine au moment de l'irrévocabilité, puis établit la classification des voies de recours suspensives ou résolutoires et les modalités de réalisation de l'irrévocabilité. Prix de droit processuel 2007. ©Electre 2025
Collection du centre Pierre Kayser
Ouvrages déjà parus
Emmanuel Gili
La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux
Préface Anne Leborgne PUAM 2008
La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006
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Clémence Lacour
Vieillesse et vulnérabilité
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Le phénomène de multiplication des droits successifs en droit des personnes et de la famille
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Le juge judiciaire, juge électoral
Vers une harmonisation du contentieux des élections
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ?
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Paru le : 19/05/2008
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Cédric Bouty
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0630-6
EAN13 : 9782731406306
Reliure : Broché
Pages : 528
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 825 g