Ces contributions s'inscrivent dans le cadre d'un projet international de recherche sur les modalités de lutte contre le terrorisme respectueuses des droits fondamentaux. Elles sont consacrées au jugement d'actes terroristes par des juridictions nationales et internationales ainsi qu'aux conditions de l'impartialité du jugement des actes de terrorisme international. ©Electre 2025
Cahiers Internationaux
Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux « actes de terrorisme international ». Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des « actes de terrorisme international ». Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international.
Paru le : 24/10/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Cahiers internationaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marc Sorel - Directeur de publication : Svetlana Zasova - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00622-6
EAN13 : 9782233006226
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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