Ces contributions sont issues d'une journée d'études qui s'est tenue en mai 2013 à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne. Les participants se sont intéressés à définir les spécificités de l'espace pénal européen, qui fait se rencontrer plusieurs systèmes juridiques, et les mécanismes de sa mise en oeuvre. ©Electre 2025
L'espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesse avec le traité de Lisbonne conférant à l'Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d'une évolution progressive et l'avènement d'une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d'une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l'importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. C'est sans doute la raison pour laquelle l'idée de cette éventuelle spécificité apparaît en filigranes dans les contributions proposées, en ouvrant la voie du dialogue entre spécialistes « des deux camps » : droit pénal et droit européen.
Deux pistes ont plus particulièrement été explorées : celle de l'identification de l'espace pénal européen et celle de sa mise en oeuvre : spécificité de l'espace pénal européen en tant que lieu de rencontre entre divers systèmes juridiques (ou entre divers droits nationaux) d'une part, et spécificité des mécanismes qui président à sa mise en oeuvre d'autre part. Un double mouvement apparemment antinomique apparaît alors : en même temps que l'identité de l'espace pénal européen s'affirme, les mécanismes qu'il emprunte perdent de leur particularité. Apparemment devenu « un droit comme les autres », le droit pénal pourrait en voir son reflet profondément modifié.
Paru le : 26/03/2014
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Charte
Collection(s) : Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie
Contributeur(s) : Directeur de publication : Djoheur Zerouki - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Etienne) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87403-331-5
EAN13 : 9782874033315
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 230 g
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