Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012 (dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, modification du contenu du délit de harcèlement sexuel, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025

L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues.

Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, l'étudiant ou tout simplement l'« amateur » d'avoir une vue d'ensemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. En effet, le manque de temps ne permet pas toujours de suivre l'actualité en question. Les textes de loi sont souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Les décisions de justice, quant à elles, manquent parfois de clarté. Les commentaires doctrinaux peuvent enfin se révéler trop denses et techniques pour le non-initié.

Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en l'occurrence, une année ayant connu plusieurs nouveautés non négligeables : une dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, une modification du contenu du délit de harcèlement sexuel ou encore une évolution du droit régissant la lutte contre le terrorisme.

Sont ainsi présentées, d'une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2012 et, d'autre part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l'ensemble de ces cas, l'auteur procède aune présentation synthétique de la solution nouvelle ou de la décision rendue, qu'il complète de commentaires personnels, mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé d'accéder à des études plus pointues.