L’auteure décortique le principe de procédure pénale ne bis in idem, qui veut qu’une personne ayant été condamnée ou acquittée ne peut être à nouveau jugée pour les mêmes faits. Elle démontre qu’en matière de crimes internationaux, ce principe vise surtout l’articulation des compétences entre instances plutôt que la protection de l'accusé. ©Electre 2025
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit «jugé deux fois pour la même chose». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «les plus graves» (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la «lutte contre l'impunité» favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Paru le : 06/05/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Diane Bernard
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Organisation internationale et relations internationales
Contributeur(s) : Préfacier : Damien Vandermeersch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4245-6
EAN13 : 9782802742456
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
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