Point sur la notion de prévention des dommages en matière de justice, qui relève du droit civil ou du droit administratif. L'auteure fait ici la distinction entre prévention générale et prévention spéciale. La première repose sur la dissuasion par l'exemplarité, alors que la seconde englobe les mesures prises en raison d'un risque précis de dommages pour en empêcher la réalisation. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé tome 504
Préoccupation ancienne de l'homme, souvent aujourd'hui sous les feux de l'actualité, la prévention des dommages n'en est pas moins au coeur d'une forte tension entre liberté et sécurité. En outre, ses formes sont diverses et relèvent tant du droit civil que du droit administratif. Aussi, pour éclairer cette matière foisonnante, l'auteur de cet ouvrage s'appuie-t-il sur une distinction, développée notamment par les pénalistes, entre prévention générale et spéciale. Si la première, reposant sur la dissuasion par l'exemplarité, n'est qu'un effet diffus et incertain, la seconde englobe, au contraire, les mesures prises en raison d'un risque précis de dommage pour en empêcher la réalisation ou l'aggravation. Cet essai attire l'attention sur la prévention spéciale et surtout, en son sein, sur le rôle préventif du juge, tiers indépendant et impartial disposant d'un pouvoir d'injonction non négligeable.
Les juges du provisoire - civils comme administratifs - ont déjà un rôle préventif certain, même si des améliorations sont ici proposées. Toutefois, le regard se porte aujourd'hui aussi vers le juge du fond. La prévention ne lui est pas étrangère. L'auteur propose cependant d'aller plus loin et de conforter le rôle préventif du juge du fond en posant pour cela une règle de droit substantiel, détachée du droit de la responsabilité. Sa mise en oeuvre par une action en justice aurait précisément pour objet d'obtenir une mesure préventive, proportionnée au risque.
Paru le : 07/04/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Grayot-Dirx
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03391-4
EAN13 : 9782275033914
Reliure : Broché
Pages : XI-644
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 938 g
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