Répertoire numérique des archives des papiers publics des colonies françaises. Créé par édit royal en 1776, ce dépôt comprend au total 11.266 articles. Les actes couvrent la période 1637-1912. Classement par continent et par pays, puis par date. L'organisation et le fonctionnement du notariat algérien ne relevant pas de l'édit de 1776, les actes en provenance d'Algérie n'y figurent pas. ©Electre 2025
Paru le : 25/10/2001
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Archives nationales d'outre-mer (France)
Éditeur(s) :
Archives nationales
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Isabelle Dion - Auteur : Anne-Cécile Tizon-Germe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782860002813
Reliure : Relié
Pages : XIX-809
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1868 g
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