Ce rapport, présenté au président de la République, couvre l'année 2008 et a été rédigé après l'adoption par le Congrès, le 23 juillet 2008, d'une réforme constitutionnelle qui modifiera en profondeur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2025
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil.
Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.
Paru le : 02/09/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007580-2
EAN13 : 9782110075802
Reliure : Broché
Pages : X-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 450 g
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