Une présentation des aspects pénaux et civils du tourisme médical. Les auteurs mettent en lumière les problématiques soulevées par le développement des séjours à l'étranger, afin d'obtenir l'accès à des pratiques médicales prohibées par la législation française. La valeur de l'interdit pénal, qui peut être contourné, est interrogée, ainsi que l'attitude à adopter face à ces pratiques. ©Electre 2025
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La région Lorraine est frontalière de trois pays : l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.
L'actualité législative liée à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France : assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d'autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l'étranger : l'euthanasie est ainsi reconnue dans des ays frontaliers.
Se pose alors la question de la valeur de l'interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L'application de la loi pénale dans l'espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l'étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.
Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l'étranger.
Paru le : 02/11/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUN-Editions universitaires de Lorraine
Collection(s) : Santé, qualité de vie et handicap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Brach-Thiel - Directeur de publication : Jean-Baptiste Thierry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8143-0256-3
EAN13 : 9782814302563
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 218 g
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