Ce document présente les mécanismes de coopération judiciaire internationale et leur mise en pratique. Il offre un panorama des organismes et outils disponibles pour mener cette coopération. Il propose également des formulaires et modèles types. ©Electre 2025
Les investigations judiciaires internationales
Le développement de la délinquance transfrontalière est une réalité bien connue des services d'enquête, des magistrats et des victimes. Se jouant des frontières, quelles que soient sa nature et sa gravité, la délinquance a longtemps limité les investigations. Mais la construction européenne et la globalisation de l'État de droit ont renouvelé la vision nationale des enquêtes.
Original dans sa conception et dans le sujet qu'il aborde, cet ouvrage offre une présentation exhaustive des mécanismes de poursuite des enquêtes hors de l'Hexagone, à destination des magistrats, enquêteurs, avocats et observateurs de la procédure pénale dans ce qu'elle a de plus moderne et de prometteur.
Rédigé par d'éminents spécialistes, il présente l'état du droit français de la coopération judiciaire et détaille, dans ses modalités les plus pratiques, les différentes investigations judiciaires internationales, réalisées à l'étranger pour le compte des juridictions françaises ou bien par elles sur le territoire national.
Confrontée à la réalité de la délinquance transnationale, la coopération judiciaire internationale vise trois objectifs que ce livre explore : le rassemblement des preuves, l'arrestation et la remise des suspects et la coopération en matière patrimoniale. Les instances quasi judiciaires ou policières européennes et internationales sont également étudiées, dans des analyses enrichies par l'expérience de leurs auteurs.
Paru le : 19/06/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Sofiac justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Beauvallet - Préfacier : Jean Pradel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-232-8
EAN13 : 9782851302328
Reliure : Broché
Pages : 340
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 556 g
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