Analyse de l'absence du principe de légalité des peines et thèse critique sur les objectifs de la sanction pénale en droit international. Définition du principe de légalité des peines et point sur l'universalité reconnue de ce principe. Présentation des causes de l'absence de respect de la légalité des peines et des conditions nécessaires pour assurer le respect de la légalité des peines. ©Electre 2025
Du principe de légalité des peines en droit international pénal
Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd'hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu'appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n'échappe pas à l'obligation de respecter ce principe ; d'autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (la privation de liberté) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L'auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l'incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l'heure actuelle à ce droit. Dès lors, s'impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d'un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l'outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Paru le : 07/12/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Damien Scalia
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève
Contributeur(s) : Préfacier : Pierrette Poncela
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3511-3
EAN13 : 9782802735113
Reliure : Broché
Pages : XIX-434
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 635 g
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