Analyse les difficultés liées à l'enchevêtrement des sources du droit du travail (accumulation de textes, jurisprudence) qui rend souvent son application complexe et peu sécurisante. Fait des propositions pour donner plus de lisibilité, d'accessibilité et de souplesse à ce droit ainsi que pour favoriser la négociation collective. ©Electre 2025
La commission présidée par Michel de Virville et chargée par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité de simplifier et de sécuriser le droit du travail lui a rendu le 15 janvier 2004 son rapport.
Pour répondre aux difficultés du droit du travail - perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer - la commission a formulé cinquante propositions. Elles ont pour objectif de rendre le droit du travail plus compréhensible, préhensible, plus sûr et plus adapté.
Il s'agit de s'assurer que le droit du travail est applicable par tous en améliorant sa lisibilité et son accessibilité ; de garantir que les évolutions de la loi et de la jurisprudence ne sont pas génératrices d'incertitudes et d'incohérences, sources d'instabilité ; de développer la négociation et les accords entre les employeurs et les syndicats afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la définition de la loi.
Paru le : 16/02/2004
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michel de Virville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110055798
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 248 g
Carte fidélité
Mollat Radio
