Une synthèse des droits et devoirs des fonctionnaires. ©Electre 2025
Obligations et devoirs des fonctionnaires
Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité.
L'auteur a étudié dans cet ouvrage les principales obligations du fonctionnaire, qui sont le secret professionnel, l'obligation de discrétion, le devoir de réserve (lequel ne figure pas dans le statut, mais est maintenu par la jurisprudence du Conseil d'État), le devoir d'obéissance, l'information du public et le principe de non-cumul d'activités publiques et privées.
Paru le : 15/10/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Bernard Stahl
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-648-8
EAN13 : 9782352956488
Reliure : Broché
Pages : 106
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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