Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent aspirer : protection sociale, titre de séjour moins précaire et requalification de leur contrat de travail. ©Electre 2025
Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d'oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu'en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d'années mais la durée de leurs «contrats OMI» était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d'une durée de validité de trois ans mention «travailleur saisonnier» qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d'essentiel n'a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d'oeuvre captive définitivement dépourvue du droit de s'y installer et d'évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d'abord le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu'en donne l'administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s'appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l'analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l'administration et aux stratégies élaborées pour les contester.
Paru le : 06/07/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les cahiers juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914132-74-9
EAN13 : 9782914132749
Reliure : Broché
Pages : 51
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 160 g
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