Un régime des inventions de salariés a été instauré par la loi du 13 juillet 1978, désormais articles L. 611-7 et L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle. Une étude du domaine et du contenu de ce régime qui tient compte de l'évolution jurisprudentielle et doctrinale. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/1995
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marianne Mousseron
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Collection du CEIPI
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Le Stanc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711125722
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 692 g
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