Depuis la loi du 20 août 2008 sur les conditions de la représentation syndicale, les élections professionnelles dans l'entreprise sont un moment clé. Ce guide répond aux questions sur les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, la protection des salariés, etc. ©Electre 2025
Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Ces élections redeviennent ainsi un moment clé de la vie de l'entreprise et de la vie syndicale.
Quelles sont les nouvelles modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles ? Comment fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et aux niveaux national et interprofessionnel ? Les auteurs traitent ces questions concernant les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent.
Cet ouvrage est destiné aux représentants de personnels, délégués syndicaux, employeurs, directeurs et responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail, magistrats et avocats.
Paru le : 07/10/2009
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Morin Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier Auteur : Yves Struillou
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Evelyne Collomp
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08498-2
EAN13 : 9782247084982
Reliure : Broché
Pages : XXXIV-1047
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm
Poids: 500 g
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